Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Achat sur le site www.pate-pizza.fr

Préambule

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les présentes » ou « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.pate-pizza.fr, ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d’une part, pate-pizza.fr désignant l’entreprise RAP sas au capital de 7624 € RCS de Tours – siren 51907156700035 dont le siège social est 31 rue Rabelais 37210 Vouvray et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».

La commande de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes telles qu’exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s’imposent pour le client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par Pâte-pizza.

Pâte pizza se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans la rubrique « La boutique en ligne » du site. Pâte Pizza se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.

Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de commander et accepter sans aucune réserve les présentes CGV, qui s’appliquent au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par la prise de commande électronique via « La boutique en ligne » et règlement de la commande en cliquant sur le bouton « payer » de la page « panier » gérée par notre partenaire PayPal.

La commande sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et étant précisé qu’il ne pourra prétendre a aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Pâte pizza se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité

Disponibilité

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu’ils figurent dans la boutique en ligne et dans le bon de commande papier, si ce dernier est disponible. Cependant, la nature même des produits proposés par Pâte-Pizza et leur mode de préparation (produits frais, fabriqués en petites quantités de façon artisanale) peut induire une indisponibilité passagère ou durable de certaines références notamment certains fonds de pâte à pizza. Si un délai est nécessaire pour réaliser la commande, le client sera automatiquement prévenu.

Prix

Le prix des produits est exprimé en euros HT. Le montant total d’une commande comprend le prix des produits et les frais de port. Pâte Pizza se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de réception de la commande.

Paiement et conditions d’utilisation du module PayPal :

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire PayPal, ci-après dénommé « module PayPal », soit par débit du compte PayPal du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module PayPal. Le client effectuant un règlement via le module PayPal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module PayPal et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. Laura Todd ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par PayPal.

Pour tout autres moyens de paiement (chèque, prélèvement) merci de nous contacter.

Par ailleurs, Pâte Pizza se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Livraison

Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse…), Pâte Pizza ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.

A compter de la confirmation du paiement de la commande, Pâte Pizza procédera à l’expédition de la commande du client selon les modalités suivantes :

commande reçue le lundi, mardi, mercredi et jeudi avant 16h, expédition le jour de la commande, commande reçue le vendredi avant 14h expédition soit le jour même pour livraison samedi matin moyennant un supplément de livraison soit et sauf demande expresse faisant l’objet d’une communication spécifique entre le client et Pâte Pizza, l’expédition sera faite le lundi suivant, ceci afin d’offrir au client les meilleures conditions de fraîcheur à réception de sa commande. Les délais sont généralement de 24 heures en France métropolitaine, nous ne pouvons être tenu responsable d’un délai de livraison supérieure à 24 heures. Nos colis réfrigérés sont testés pour 48 heures.

Ces délais pourront être différés si les conditions ne sont pas réunies pour garantir une fraîcheur optimale à la réception de la commande. Le client sera alors informé par téléphone ou par email du jour prévu pour la livraison de sa commande.

Les produits achetés sur le site sont livrés en France métropolitaine par transporteur express. Pâte Pizza ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’absence du client ou de sa non disponibilité au moment du passage du livreur.

Dans le cas de re-livraison, mise à disposition au dépôt du transporteur, retour de marchandise non livrée ou non acceptée par le client un coût supplémentaire sera facturé.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, le délai sera de notifié.

Responsabilité

Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après la livraison. La signature du client sur le bon de livraison du transporteur fait office d’acceptation des produits livrés sans réserve.

Facturation

Le client reçoit sa facture en même temps que les produits commandés

Réception et modalités de retour

En raison du caractère périssable des produits proposés, les réclamations concernant une livraison doivent être formulées au plus tard dans les sept jours qui suivent la réception de la livraison.

Tout retour de produits doit faire l’objet au préalable d’un accord formel entre le client et Pâte Pizza. Le produit faisant l’objet d’un retour devra être expédié par le client dans son emballage d’origine et dans un délai maximum de sept jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client.

Données personnelles

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par écrit auprès de RAP sas 31 rue Rabelais 37210 Vouvray

Rétractation et Litiges

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l’amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

A défaut de solution amiable, les tribunal de Tours sera seul compétents